RES, IRS et IHS à l’Ile Maurice pour payer moins d’impot ou pour la retraite

Il existe 3 modèles d’investissement pour les ressortissants étrangers qui veulent acheter à ile Maurice pour y vivre, payer moins d’impôt ou pour la retraite: Les Programmes de constructions en IRS, RES, et IHS

Le complexe résidentiel intégré est l’un des deux dispositifs gouvernementaux qui permet aux investisseurs étrangers d’acquérir des villas de luxe de classe internationale ou des appartements de haut standing.
Les projets intégrés disposent d’une large gamme d’installations récréatives et de loisirs, incluant golf 18 trous, piscine individuelle, marina, service traiteur, centre de bien être et de remise en forme, centre commercial détaxé, gardien et jardinier.

Faire l’acquisition d’une villa de luxe sous ce régime (500 000 $ d’investissement requis) confère automatiquement à l’acheteur ainsi qu’à sa famille le statut de résident permanent aussi longtemps qu’il sera propriétaire et ainsi bénéficier du régime fiscal mauricien qui est l’un des plus souple au monde.

Le droit d’enregistrement de 70,000 $ ou les 5% du prix d’achat, selon le taux le plus élevé, est payable par l’acheteur à l’achat d’une villa IRS sauf si le prix est indiqué comprenant cette taxe.

RES : REAL ESTATE SCHEME

Le RES est le deuxième dispositif gouvernemental sous lequel un investisseur étranger peut faire l’acquisition d’un bien immobilier : Introduit  fin 2007, il met l’île Maurice à la portée de tous.

C’est une version simplifiée de l’IRS qui n’impose aucun prix minimum mais qui ne permet pas d’obtenir la résidence permanente.
Néanmoins il est possible pour toute personne entrant dans le cadre légal du RES de faire une demande de permis de résident au titre des autres dispositions prévues à cet effet, soit comme investisseur, comme professionnel employé ou en s’établissant à son compte, ou bien entendu en choisissant d’être retraité à l’ïle Maurice.En général, il vous faudra compter des Frais d’enregistrement de 25000$ (env 18000 €) de Frais de gouvernement pour un investissement en RES.

 IHS : INTEGRED HOTEL SCHEME

 Déjà disponibles pour des investisseurs l’achat de chambres d’hôtels avec très belles prestations. Ces projets sont comparables à un investissement en loueur en meublé non professionnel (lmnp).

Des projets seront disponibles sur jinvestyalilemaurice.

 COTE FISCALITE

Une seule tranche d’impôsition est fixée à l’ile maurice 15% sur les revenus d’activités.

Plusieurs avantages :

– Pas d’impôts de solidarité sur la fortune (ISF),

– Aucun droits de succession,

– Pas d’imposition sur les dividendes.

Pour bénéficier de ces avantages il faut résider plus de 183 jours à l’ile maurice par l’intermédiaire souvent d’une acquisition immobilière uniquement dans le cadre du RES ou de l’IRS.

L’ile Maurice est également devenu zone Franche.

Travailler et Résider à Maurice

Résidence Permanente à l’Île Maurice

– Un investisseur et un entrepreneur sont autorisés à faire la demande du statut de « résident permanent » après avoir passé trois années sous un « Occupation Permit », à condition de satisfaire les critères suivants :
– La société, dans laquelle l’investisseur a investi, doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de 15 millions de roupies mauriciennes (~ 350000 euros) au cours des 3 premières années
– Les revenus annuels de l’entrepreneur devraient dépasser les 3 millions de roupies mauriciennes (~70000 euros) durant les trois premières années
– Le permis de Résidence Permanente est valide pour une durée de 10 ans et est renouvelable
– Un «résident permanent » peut résider, circuler, travailler et faire l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel personnel, librement et sans aucune restriction à Maurice
– Le détenteur d’un « Occupation Permit » ou un « résident permanent » peut être « fiscalement résident » à Maurice s’il a passé plus de 180 jours cumulés sur l’île pendant l’année fiscale
– Un «résident permanent » n’a pas le droit de vote à Maurice
Résidence pour Retraités Étrangers
– Un retraité étranger a la possibilité de résider à l’île Maurice sous permis de résidence pour retraités étrangers, à condition qu’il/elle effectue un transfert d’au moins 40,000 dollars US chaque année dans une banque à Maurice, ou l’équivalent de cette somme en devise étrangère convertible soit environ 30000 € par an.
– Après trois années de résidence à l’île Maurice, le retraité étranger pourra ensuite soumettre sa candidature pour un permis de résidence permanente, valide pour 10 ans. Cette demande s’appliquera Ile Maurice – Board of Investment – Guide Général du Cadre de l’Investissement 26 s appliquera également au/à la conjoint(e) et aux personnes à charge.

Acquisition de Bien Immobilier à Maurice

Non-Citizens (Property Restriction) Act
– L’acquisition de bien immobilier à Maurice par un ressortissant étranger est régi par la législation «Non-Citizens (Property Restriction) Act»
– En vertu de cette loi, un investisseur étranger ne peut détenir ou acheter ou acquérir des biens immobiliers à l’île Maurice que s’il est dument autorisé par un certificat émis par le bureau du Premier Ministre
– Assouplissement de cette loi depuis Octobre 2006
– Délégation de pouvoir au Board of Investment pour les biens commerciaux
– Un investisseur étranger qui souhaite acquérir un bien immobilier qui sera utilisé strictement dans le cadre de ses activités économiques et professionnelles peut soumettre sa demande directement au Board of Investment
– Toute application complète est traitée par le BOI entre 3 et 5 jours
– Autres dérogations prévues dans la loi (ne nécessitant pas l’approbation du Premier Ministre ou du BOI)
– Dans le cas d’un contrat de bail ne dépassant pas une durée de 20 ans et non-renouvelable
– Pour l’acquisition des actions dans des sociétés qui ne possèdent pas de biens immobiliers
– Pour l’acquisition d’actions de sociétés cotées sur la Bourse de Maurice

Acquisition de bien immobilier résidentiel uniquement dans les 2 cas suivants :
– Dans le cadre des projets « Integrated Resort Schemes (IRS) » ou « Real Estate Scheme (RES) »
– Si le ressortissant étranger détient un permis de « Résident Permanent » à Maurice

contactez thomas@ofim.fr