L’île Maurice est depuis longtemps reconnue comme une destination de rêve, avec des plages magnifiques et ses hôtels de luxe.
Mais l’île Maurice est aussi connue pour avoir largement développé son secteur industriel et touristique qui a permis d’accroître son économie. Elle a entre autre adopté un programme de développement socio-économique appelé IRS qui permet aux étrangers d’acquérir des biens et des emplois pour les habitants locaux.
Selon les estimations, 980 000 touristes auront visités l’île Maurice durant l’année 2012. Avec autant d’étrangers venus des quatre coins du monde, l’île Maurice avait certainement intérêt à étudier ses conditions fiscales afin de séduire les futurs investisseurs. De plus, avec tous ses produits dutyfree, l’île Maurice est devenue le pays du shopping attirant de plus en plus de touristes.
Pour attirer les investisseurs, l’île Maurice a instauré un taux de fiscalité faible pour les sociétés Offshore. Ces sociétés sont appelés Offshore lorsqu’elles sont basés dans un pays dans lequel elles n’exercent aucune activité commerciale et dont les dirigeants ne sont pas présents sur place. Ce genre de société est parfaitement dirigeable de son pays d’origine même s’il est installé à l’autre bout du monde. Elles bénéficient d’avantages fiscaux très intéressants puisque le taux d’imposition est de 0%.
Par contre, pour les étrangers qui veulent acquérir un bien sur l’île, un régime fiscale IRS a été crée en 2002. Les biens immobiliers vendus avec le régime Integrated Resort Scheme doivent obligatoirement respecter des normes internationales, avec un plan de développement approuvé mais doivent aussi posséder des standards et des commodités de niveau international.
Afin qu’une personne étrangère puisse acquérir un bien, il doit respecter les conditions relatives à l’IRS. Tout d’abord, un bien IRS peut être acheté dès le début de la phase de planification ou de construction. L’étranger doit investir au minimum 375 000€ pour pouvoir acquérir un bien fixe en propriété, terrain inclus. Il existe actuellement des projets IRS à ce prix pour une qualité de luxe.
Les futurs acquéreurs doivent répondre à des critères précis afin d’obtenir un bien IRS. Vous êtes un non-citoyen mauricien et vous désirez acquérir un bien immobilier pour en faire une résidence. Vous devez demander un statut de résident pour vous et votre famille en accord avec les Lois sur l’immigration et vous obtiendrez un permis de résidence après l’approbation de l’application de cette loi. Toutes les sociétés étrangères enregistrées sous le « Companies Act » pourront aussi acquérir un bien sous certaines conditions.
Pour que les conditions d’obtention d’un bien soient remplies, vous aurez besoin de deux documents. Le premier est une autorisation d’achat, que vous obtiendrez après avoir signé un accord de réservation et après avoir versé un acompte de 5% en fiduciaire. L’autre document est un permis de résidence et d’habitation reçu après la signature de l’acte de vente ainsi que le paiement de la taxe s’élevant à 52 000€. Vous paierez le plus élevé entre la taxe et les 5% d’acompte.
